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Mentions légales de l’agence web TargetNet
Article 1 – Édition du site
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B. Identification de l’entreprise :
Entrepreneur individuel : Bouchet Frédéric – SIREN : 521 850 628 – RCS ou RM : – Adresse postale : 7 Rue des Anciens Combattants d’Algérie 42100
C. Directeur de la publication :
Contact : Bouchet Frédéric
D. Hébergeur :
Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023
E. Délégué à la protection des données :
Bouchet Frédéric – targetnet.42@gmail.com
F. Autres contributeurs :
Images et photos : Unsplash, iStock
Article 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Entrepreneur individuel : Bouchet Frédéric est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 3 – Limitations de responsabilité
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Article 4 – CNIL et gestion des données personnelles
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